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Industrie de la fabrication des ciments
Industrie de la fabrication des ciments du 02 octobre 2019
Informations générales
IDCC
3233
N° de brochure
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| OUVRIERS, ETAM, CADRES |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Cotisation
min. 1,2 % de la masse salariale brute du groupe / mois
Participation employeur
0,8% de la masse salariale brute
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| OUVRIERS, ETDAM, CADRES et INGENIEURS |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : LibreFinancement : Minimum requis |
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Dernière mise à jour le 26/03/2020
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